Nouvelles de la CoPo 5.8.24
network ouvre un débat interne sur la maternité de substitution
Le voyage s’arrêtera-t-il un jour ici ? La séance de la CoPo dans la salle du Conseil national du Palais fédéral (Foto: Dyami Häfliger)
En Suisse, la maternité de substitution est interdite. Cela doit-il changer ? Que devrait faire network? Pour répondre à ces questions, la PoKo mise dans un premier temps sur la transmission de connaissances.
«Comme souvent dans la vie, il n’y a pas de réponse simple à la question de la maternité de substitution et il n’est pas judicieux de penser en noir et blanc», explique Dyami Häfliger, networker et nouveau codirecteur de la Commission politique (CoPo). Il existe toutefois une réponse simple en noir et blanc, du moins dans la Constitution suisse: la maternité de substitution est interdite dans notre pays. Est-ce que cela doit changer?
Discussion avec respect
Afin de déterminer avec ses membres si network doit à l’avenir s’engager d’une manière ou d’une autre en faveur d’une modification de la loi, la CoPo souhaite lancer le débat interne sur la maternité de substitution. Un groupe de travail est en train de se former à cet effet.
«Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur la diffusion d’informations», explique Dyami. «Si une évaluation ultérieure montre qu’il s’agit d’une préoccupation des membres, nous esquisserons la voie politique et chercherons des alliés». Il est important de prendre conscience de la complexité et des différentes revendications et de mener la discussion avec le respect nécessaire, estime Dyami.
Rapport de la commission d’éthique
Dans le cadre d’une maternité de substitution rémunérée, le nouveau-né devient-il un produit? Cela peut-il conduire plus tard à une crise d’identité chez l’enfant? La mère est-elle exploitée et instrumentalisée? Quelles sont les conséquences psychologiques de la séparation d’avec son bébé? Toutes ces préoccupations sont légitimes.
En 2013 déjà, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine a pris position sur le sujet: elle est en principe favorable à la légalisation de la maternité de substitution altruiste. Toutefois, les personnes concernées devraient être informées en détail et un contrat détaillé devrait être rédigé. De plus, les soins médicaux de la mère porteuse doivent être garantis, poursuit le rapport.
Défis juridiques
Depuis cette prise de position, la maternité de substitution n’est pratiquement plus apparue dans le discours politique en Suisse. A quoi cela est-il dû ? «La société rend le sujet tabou», explique Dyami. «En même temps, il est possible pour les couples de réaliser leur désir d’enfant dans les pays où la maternité de substitution est autorisée».
On ne sait pas combien de couples suisses choisissent cette voie chaque année. Mais le fait est qu’aujourd’hui, la maternité de substitution est toujours liée à des défis juridiques. Il peut s’écouler des années avant que les relations juridiques entre les parents d’intention et l’enfant en Suisse ne soient clarifiées. Cela dépend également de la parenté génétique des deux parents avec l’enfant désiré et de l’existence d’une décision de justice ou d’un simple acte de naissance.
Aux États-Unis, par exemple, une procédure judiciaire a lieu dans certains États, qui établit que les parents d’intention sont les parents légaux. Dans des pays comme l’Ukraine ou la Géorgie, les parents ne reçoivent qu’un acte de naissance. Or, selon un jugement du Tribunal fédéral, celui-ci n’est pas valable en Suisse; les autorités jugent la question de la parentalité selon le droit suisse.
Discussion animée à Berne
La PoCo a organisé une première séance d’information sur ce thème le 22 mai, lors de l’événement de réseautage de cette année avec des networkers actifs dans des fonctions politiques.
Ciccio Ravi Pinto et Jean-Pierre Valenghi des «Rainbow Dads Switzerland» étaient les invités. Avec leurs partenaires, ils ont eu au total cinq enfants de trois mères porteuses américaines différentes. Dans le cadre d’un exposé très personnel, ils ont fait part de leurs propres expériences. Une discussion animée a ensuite eu lieu avec les networkers présents.
Pas de thème queer
«Il est important pour moi de souligner que nous nous trouvons au début d’un processus», explique Dyami. «A ce stade, il ne s’agit pas de formuler un oui ou un non. Il s’agit plutôt de s’informer, de réfuter les préjugés et les fausses informations et de renforcer la sensibilité.».
La maternité de substitution n’est d’ailleurs pas un sujet majoritairement queer: plus des trois quarts des couples suisses qui réalisent aujourd’hui leur désir d’enfant de cette manière sont hétérosexuels.
